Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute prestation de location de matériel photobooth et/ou vidéobooth proposée par Capture N Box — Kevin POLLETT, auto-entrepreneur dont le siège social est situé 11 rue de la clef des champs, 95180 Menucourt, SIRET : 87795720900027 (ci-après "le Loueur").
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Objet du contrat
Le Loueur met à disposition du Locataire, pour une durée déterminée et selon la formule choisie, le matériel photobooth "La Box" et/ou le vidéobooth "Le Capture 360°" ainsi que les accessoires associés, tels que décrits dans le devis ou contrat de location signé entre les parties.
2. Réservation et confirmation
Toute réservation est considérée comme ferme et définitive après :
- Signature du contrat de location (physique ou électronique)
- Versement de l'acompte de 40% du montant total de la prestation
- Enregistrement de la caution via la plateforme Swikly (www.swikly.com)
Le Loueur confirme la réservation par email ou message dans les 48h suivant la réception de l'acompte.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la réservation, conformément au devis établi. Les prix s'entendent TTC.
- Acompte : 40% à la réservation
- Solde : 60% le jour de la livraison/installation, avant mise en service du matériel
- Modes de paiement acceptés : virement bancaire, espèces, chèque
- Dépassement de zone : Un forfait kilométrique est appliqué pour toute prestation au-delà de 30 km de Menucourt (95180), indiqué sur le devis
4. Caution
Une caution d'un montant de 1 500€ est demandée à tout locataire via la plateforme sécurisée Swikly (www.swikly.com).
- La caution doit être enregistrée au plus tard 15 jours ouvrables avant la date de prestation
- La caution n'est ni débitée ni bloquée sur le compte du Locataire
- il est libérée automatiquement dès restitution du matériel en bon état
- il peut être utilisée par le Loueur pour couvrir tout ou partie des dommages constatés sur le matériel
5. Annulation
En cas d'annulation de la prestation par le Locataire :
- Plus de 30 jours avant la prestation : acompte remboursé intégralement
- Entre 15 et 30 jours avant : 50% de l'acompte est conservé par le Loueur
- Moins de 15 jours avant : l'acompte est conservé intégralement par le Loueur
En cas d'annulation par le Loueur (force majeure, accident, maladie) : remboursement intégral des sommes versées par le Locataire, sans indemnité supplémentaire.
6. Obligations du Locataire
Le Locataire s'engage à :
- Utiliser le matériel uniquement pour la prise de photos/vidéos via le logiciel fourni
- Ne pas démonter, modifier ou altérer le matériel
- Restituer le matériel dans l'état de propreté et de fonctionnement décrit au contrat
- Ne pas sous-louer le matériel à un tiers
- S'assurer que le matériel est utilisé dans un environnement adapté (intérieur ou extérieur protégé, hors pluie)
- Rembourser au Loueur tout ou partie des coûts de remise en état en cas de dégradation
7. Responsabilités
Le Loueur est responsable du bon état de fonctionnement du matériel lors de la livraison. En cas de panne pendant la prestation imputable au matériel (hors utilisation anormale), le Loueur s'engage à intervenir dans les meilleurs délais. Si la panne ne peut être résolue, un remboursement au prorata temporis sera effectué.
Le Locataire est responsable du matériel pendant toute la durée de la location. Tout dommage (casse, vol, rayure significative) sera facturé au Locataire selon les coûts réels de réparation ou de remplacement.
8. Propriété intellectuelle
Les photos et vidéos produites par le matériel appartiennent au Locataire. Le Loueur peut utiliser certaines photos/vidéos à des fins de communication et de promotion (réseaux sociaux, site web), sauf opposition expresse du Locataire notifiée par écrit.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la prestation. Elles ne sont pas revendues à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Pour exercer ces droits : hello@capturenbox.fr
10. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social du Loueur (Val-d'Oise, France).
11. Modification des CGV
Le Loueur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
Questions sur nos CGV ? Contactez-nous : hello@capturenbox.fr · 06 10 90 34 28